ART. 2	N°1353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1353
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la troisième phrase del’alinéa 32, insérer les deux phrases suivantes :
« Des mesures facilitantl’engagement dans la réserve auprès des employeurs privés sontincluses dans la présente LPM. Des dispositifsd’incitation monétaires et non monétaires sont nécessaires etseront notamment étudiés à l’occasion de l’examen des projets deloi de finances. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à mettre en avant la nécessitéd’inciter plus fortement les employeurs privés, notamment les PME,à accueillir les parcours d’engagement dans la réserve.