ART. 2	N°1356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1356
présenté par
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la cinquième phrase del’alinéa 33, insérer la phrase suivante :
« En complément, etconformément à une recommandation du Haut comité d’évaluation de lacondition militaire évoquée dans un rapport relatif à la mobilitédes militaires de juillet 2022, une réflexion quant à la part de larémunération indemnitaire dans la rémunération globale de nossoldats sera menée afin d’assurer un meilleur équilibre entrerémunération indiciaire et rémunération indemnitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à assurer un meilleur équilibreentre la rémunération indiciaire et la rémunération indemnitaire denos soldats. En effet, pour les militaires des trois armées etde la gendarmerie, la part des primes et indemnités dans la soldebrute représentait, en 2020, 38% en moyenne, et oscillait entre 47%pour les officiers supérieurs et 29% pour les militaires derang. Une telle répartition accorde une place trop importanteà la rémunération indemnitaire, ce qui n’est pas de nature àrépondre au défi de l’attractivité et à assurer la fidélisation desmilitaires promue par le présent projet de loi de programmationmilitaire. Cette réflexion fait d’ailleurs l’objet de larecommandation n°10 du rapport relatif à la mobilité des militairesdu Haut comité d’évaluation de la condition militaire de juillet2022, laquelle souligne les conséquences de cette répartition surla pension militaire de retraite et les limites de la prise encompte par la seule voie indemnitaire des conséquences de certainessujétions. Dès lors, il paraît indispensable d’engager uneréflexion tendant à assurer une plus grande place à la rémunérationindiciaire dans la rémunération globale de nos soldats.