ART. 2	N°1357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1357
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant-dernière phrasede l’alinéa 33, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots : 
« sans faire peser sur ellesun pilotage des projets ou une charge financièreexcessifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement déposé par legroupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le concourséventuel des collectivités aux plans “Famille” ne doit pas fairepeser sur elles un pilotage des projets ou des contraintesfinancières excessifs qui reviendraient non seulement à déchargerune responsabilité avant tout étatique sur les acteurs territoriauxet risquer la concrétisation des cibles des plans.