ART. 2	N°1362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1362
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 34 par lestrois phrases suivantes :
« Les évolutions prochaines duSSA viseront à assurer un service renforcé, notamment pourpermettre de répondre à des crises multiples et simultanées. Ledéveloppement du SSA assurera l’alignement de ses moyens et de sonorganisation de façon cohérente avec le modèle d’armée projeté. Lanouvelle feuille de route du SSA tiendra compte du maillageterritorial assuré par le SSA, dans l’hexagone comme en outre-mer,et de son rôle pour les populations civiles comme militaire en lienavec la médecine civile hospitalière et libérale. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à mettre en lumière la situationd’incertitudes à laquelle fait face le service de santé des armées(SSA), confronté à des restructurations ces dernières années.Pourtant, le SSA assure un rôle auprès des Armées et un maillageterritorial essentiel tant pour les populations militaires queciviles. Dès lors, cet amendement soutient l’objectif desauvegarder les moyens du SSA et de développer sa stratégie àl’occasion d’une nouvelle feuille de route, comme annoncé par laministre des Armées lors de l’examen du projet de loi de financespour 2023.