ART. 2	N°1363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1363
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 34 par la phrasesuivante : 
« En matière de réparation etd’accompagnement des victimes de l’amiante et des essaisnucléaires, la reconnaissance des préjudices sera poursuivie,notamment en étudiant la possibilité d’ouvrir aux victimes depréjudices « par ricochet » la procédure d’indemnisationauprès du Comité d’indemnisation des victimes d’essaisnucléaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à poursuivre les facilitationsd’indemnisation des victimes de l’amiante et des essais nucléaires,notamment en ce qui concerne les victimes « parricochet ».