ART. 2	N°1373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1373
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la fin del’avant-dernière phrase de l’alinéa 45, supprimer lesmots :
« , tandis qu’une meilleuremaîtrise des fonds marins permettra de connaître, surveiller etagir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur ». 
II. – En conséquence,après cette même phrase, insérer la phrase suivante :
« En parallèle, une meilleuremaîtrise des fonds marins permettra de contribuer à la protectiondes infrastructures sous-marines, aux intérêts de la Francerelatifs à l’exploration et l’exploitation des ressources minéraleset énergétiques, tout en étant capable de faire peser une menacecrédible envers un adversaire potentiel qui serait tenté de s’enprendre aux intérêts de la France ou de ses partenairesstratégiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à mettre en exerguel’importance de la capacité de maîtrise des fonds-marins. Il estimportant de souligner qu’une meilleure maîtrise des fondsmarins permettra de contribuer à la protection des infrastructuressous-marines, aux intérêts de la France relatifs à l’exploration etl’exploitation des ressources minérales et énergétiques, tout enétant capable de faire peser une menace crédible envers unadversaire potentiel qui serait tenté de s’en prendre aux intérêtsde la France ou de ses partenaires stratégiques.