ART. 2	N°1374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1374
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Au début del’alinéa 49, ajouter la phrase suivante :
« Alors que les tensionss’accroissent dans l’indopacifique, la France prendra toute sa partdans le maintien de la liberté de la circulation maritime etdu respect du droit international. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés est un amendement d’appel qui vise àréaffirmer l’importance, pour la France et le monde, de lastabilité et de la paix dans la zone indopacifique. Il importe quela liberté de circulation maritime et le respect du droitinternational soient pleinement assurés.