ART. 2	N°1375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1375
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase del’alinéa 57, insérer la phrase suivante :
« La poursuite de cet objectifd’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitionsrecherchera à développer l’autonomie des armées, de préférence enlien avec des entreprises de la base industrielle et de défensefrançaises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à affirmer un objectif d’autonomiedans le développement des stocks et l’acquisition de nouvellesmunitions afin de soutenir l’effort de relocalisation de la filièremunitionnaire, comme indiqué dans les rapports d’information de laCommission de la défense n° 865 et n° 3346.