ART. 2	N°1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1377
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 57 par lesdeux phrases suivantes :
« Les armées maintiendront,pour chaque type de munitions, un niveau de stocks permettant defaire face à au moins quatre-vingt-dix jours d’engagement. Ceniveau s’appréciera au regard du retour d’expérience des conflitsrécents de telle nature. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement déposé par legroupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’Etat assuredes stocks non pas en volume, mais en volume de production.Celui-ci évoluerait donc en fonction de l’évolution des moyens deproduction de la BITD française.