ART. 2	N°1381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1381
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 61, insérerl’alinéa suivant : 
« La France doit poursuivreses efforts pour maintenir au sein de l’Alliance atlantique sonrôle de nation-cadre. Elle doit être moteur et vecteur decoopérations opérationnelles, industrielles et technologiques avecses alliés, singulièrement ses voisins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à placer la France commenation-cadre de l’OTAN, c’est-à-dire une puissance d’équilibrecapable de mener avec des alliés européens et otaniens despartenariats autour d’elle. Cette notion de« nation-cadre », présenté au sein de l’OTAN en 2013, aété adopté par l’Alliance en 2014 au sommet de Newport. Une analysedu CSS (centre les études de sécurité) montre que l’Italie,l’Allemagne et le Royaume-Uni peuvent être considérés comme desnations-cadres en raison de leur voisinage direct qui leur estfortement dépendant en matière de défense. La France commence, elleaussi, à multiplier les coopérations européennes. En témoignel’accord intergouvernemental « CAMO » entre la France etla Belgique, entré en vigueur en 2019, qui permet notamment à nosvoisins belges de mandater la France pour passer des marchésd’acquisition de matériel en son nom et pour son compte