ART. 2	N°1383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1383
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la cinquième phrase del’alinéa 62 par les mots :
« et avec d’autres pays del’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à encourager le développementde partenariats avec d’autres pays européens sur le modèle de cequi est fait depuis 2018 avec la Belgique. L’accordintergouvernemental « CaMo » (capacité motorisée), permet à nosvoisins belges de mandater la France pour passer des marchésd’acquisition de matériel en son nom et pour son compte. Cet accordpermet également un partenariat stratégique dans le domaine de ladéfense pour une interopérabilité maximale sur le long terme entreles armées de Terre françaises et belges. Cet accord est uneréussite et va dans le sens d’une plus grande autonomie stratégiqueeuropéenne, dès lors c’est un exemple à reproduire.