ART. 2	N°1386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1386
présenté par
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 73 par laphrase suivante :
« Par ailleurs, le ministèrede la défense s’engage à ne pas avoir recours, directement ouindirectement, à des matériaux composés en tout ou partie d’amiantedans le cadre du MCO. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à mettre fin à l’utilisationd’amiante dans le cadre du maintien en condition opérationnelle desmatériels. De nombreuses études ont démontré l’exposition despersonnels des Armées, et notamment de la Marine nationale, àl’amiante. Le risque d’affection liée à ces minéraux est d’ailleursbien supérieur pour les personnels de la Défense que pour lapopulation générale. Dès lors, il semble particulièrementnécessaire d’interdire l’usage de matériaux composés en tout oupartie d’amiante dans le cadre du MCO.