ART. 2	N°1390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1390
présenté par
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexé parl’alinéa suivant : 
« Une clause de revoyureinvitant le Parlement à vérifier la bonne exécution de la présenteprogrammation donnera lieu à un vote tous les deux ans. Cetteclause permettra également, dans le cadre de l’irruption d’unconflit bousculant considérablement les intérêts stratégiques de laFrance ou les chaînes d’approvisionnement, de modifier lestrajectoires et ambitions de la présente loi »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du Parlement enl’autorisant, par le biais d’une clause de revoyure biannuelle, àexercer un pouvoir de contrôle spécifique mentionné dans lasection 4.