ART. 2	N°1392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1392
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 77,insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de trois moisaprès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport listant l’ensemble des hôpitaux d’instructiondes armées en faisant état des financements qui leur serontconsacrés, des spécialisations éventuelles, des restructurations encours, et des fermetures et réouvertures envisagées. LeGouvernement s’attachera à proposer un plan d’action pour assurerla remontée en puissance du service. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite obtenir des précisions sur les établissements duservice de santé des armées. De nombreuses restructurations ont étéannoncées, alors que les personnels n’étaient pas au courant, etque l’information n’avait pas circulé. Le service de santé desarmées est à l’image de l’hôpital public : il est insufisammentfinancé, en manque de personnels et en manque de moyens. Pourtant,cette LPM ne détaille pas les éventuels investissements effectuésdans le présent service. Le parlement a besoin d’avoir une visionclaire pour se prononcer sur la présente programmation. Alors quele ministre avait promis, lors des débats en commission, de mettreun document plus précis sur l’avenir et les financements desétablissements du SSA à disposition des parlementaires, il n’en futrien. Nous lui proposons ainsi de respecter sa promesse enremettant un rapport au plus vite au parlement.