ART. 14	N°1409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1409
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 14
À l’alinéa 16, substituer auxmots :
« dans les paysétrangers »,
les mots :
« à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.