ART. 23	N°1413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Ordre du jour (48)
AMENDEMENT N°1413
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Regol, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, Mme Sebaihi, M. Thierry et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.