ART. 2	N°1425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1425
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la quatrième phrase del’alinéa 45, substituer aux mots :
« , précision etlétalité »
les mots :
« etprécision ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’usage des armes doit toujoursêtre guidé par le respect des principes humanitaires et des droitsde l’homme. Il s’agit notamment de faire usage de distinction, deproportionnalité et de précaution, des notions d’ailleursfondamentales dans le droit international humanitaire. 
Un usage excessif des drones létaux peut contribuer à ladéshumanisation de la guerre, en déconnectant l’acte de tuer de sesconséquences humaines.