APRÈS ART. 36	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°143
présenté par
M. Bazin et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’impact de la diminution du nombre debâtiments ravitailleurs de flotte sur notre défensemaritime. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Cette loi de programmation entendacter la diminution de certaines composantes de nos forcesconventionnelles. C’est notamment le cas des bâtimentsravitailleurs de flotte. Dès lors, l’objet de cet amendement est,dans un esprit de vigilance, de demander au gouvernement un rapportsur l’impact de cette diminution sur notre défense maritime alorsque notre espace maritime est menacé.