ART. 2	N°1434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1434
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 45 par les mots :
« tout en assurant la mise enplace de mécanismes permettant de garantir le contrôle parl’humain, comme préconisé dans l’avis sur l’intégration del’autonomie dans les systèmes d’armes létaux rédigé par le Comitéd’éthique de la Défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe“Écologiste-NUPES” propose de préciser le rôle de l’humain dans lesboucles de décisions des futurs systèmes de drones, afin d’évitertout risque de prise de décision par la machine.