ART. 2	N°1435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1435
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la troisième phrase del’alinéa 7 par les mots :
« et dans le respect desobligations que la France s’est donnée en ratifiant le Traité surla non-prolifération des armes nucléaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France s’est engagée à définirsa dissuasion selon un principe de stricte suffisance. Dans sondiscours sur la stratégie de défense et de dissuasion devant lesstagiaires de la 27ème promotion de l’école de guerre le février2020, le Président de la République a notamment rappelé que laFrance, en tant que puissance nucléaire signataire du Traité deNon-Prolifération « prendra ses responsabilités, en particulier enmatière de désarmement nucléaire ».
Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” vise à rappeler quela France, en tant que signataire du TNP, est engagée à effectueravec les autres puissances nucléaires des gestes concrets endirection d’un désarmement global, progressif, crédible etvérifiable et qu’elle poursuit l’objectif d’un renforcement de laconfiance et de la transparence sur les arsenaux et les stratégiesnucléaires de chacun.