ART. 2	N°1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1436
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante : 
« Dans un contexted’accélération du processus de réchauffement climatique qui vaexacerber les tensions de tout type, la présente loi inscrit lesarmées dans l’objectif français de réductions des émissions de gazà effet de serre d’ici à 2030. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les armées sont le premier émetteurde CO₂ de l’État. Elles consomment chaque année 800 000 m³ deproduits pétroliers dont les trois quarts du volume servent à fairevoler les avions.
En 2030, à la conclusion de cette LPM, la France devra avoirbaissé ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport à1990. Le Haut Conseil du Climat dans son rapport 2022 a rappelé quepour être respecté, cet engagement nécessite jusqu’en 2030 undoublement du rythme annuel de baisse des émissions de la France.Pour atteindre cet objectif, tous les secteurs doivent engager uneffort massif. 
La Défense ne saurait se soustraire à cet effort important delutte contre le changement climatique. Or, nulle part dans cetteLPM il n’est fait mention des investissements, innovations, effortsde sobriété, que le Gouvernement souhaite mettre en place au seindes armées pour que la Défense participe aux engagements deréduction de l’empreinte carbone de la France. 
Par cet amendement, le groupe écologiste-NUPES souhaite doncinscrire l’engagement de la Défense à contribuer à l’effortnational de réduction des émissions de gaz à effet de serre.