ART. 2	N°1437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1437
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
 « Le dispositifnucléaire militaire devra être mis en débat par l’ensemble desforces civiles et militaires de notre nation pour évaluer sonimportance opérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre dela nécessaire application du droit international, et notamment del’article 6 du traité sur la non-prolifération des armesnucléaires (TNP) exigeant un désarmement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeécologiste-NUPES s’inscrit en soutien de la position défendue parnos collègues du groupe GDR. 
Il est nécessaire d’avoir une discussion transparente etinclusive sur la dissuasion nucléaire. Le Ministre des Armées, bienqu’ayant accepté l’idée d’un débat, a imposé la condition d’unhuis-clos, une approche qui en compromet la nature démocratique. Lareprésentation nationale, de par sa fonction, requiert unetransparence totale pour que le peuple français soit pleinementinformé des dépenses étatiques, surtout lorsqu’elles sont censéesêtre engagées pour son bénéfice.