ART. 2	N°1438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1438
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase del’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« La France engagera desnégociations avec les autres puissances nucléaires, sous l’égide del’ONU et avec l’appui des pays européens favorables, en vue de lasignature du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires(TIAN). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que la Franceadopte une position proactive sur la question de la dissuasionnucléaire. Cette proposition du groupe Écologiste-NUPES soulignenotre engagement à jouer un rôle déterminant dans les effortsinternationaux visant à établir une paix et une sécuritédurables. 
Notre pays doit se positionner en tant que force motrice,encourageant la coopération entre les puissances nucléaires pourl’adoption du TIAN. Ce traité représente une étape essentielle pourla prévention de la prolifération nucléaire et pour la promotion dudésarmement global.
Cette démarche s’inscrit parfaitement dans la traditionfrançaise de promotion de la paix, de la sécurité et des droits del’homme sur la scène internationale.