APRÈS ART. 36	N°144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°144
présenté par
M. Bazin et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’impact de la diminution du nombre defrégates sur notre défense maritime. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
Cette loi de programmation entendacter la diminution de certaines composantes de nos forcesconventionnelles. C’est notamment le cas des frégates. Dès lors,l’objet de cet amendement est, dans une logique de vigilance, dedemander au gouvernement un rapport sur l’impact de cettediminution sur notre défense maritime alors que notre espacemaritime est très vaste.