ART. 3	N°1442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1442
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérerla phrase suivante : 
« Les modalités du financementde l’effort national de soutien à l’Ukraine, ainsi que les cessionsde tous les matériels et les équipements nécessitant unrecomplètement, ou les aides à l’acquisition de matériels ou deprestations de défense et de sécurité devront être précisées demanière exhaustive auprès des commissions chargées de la défensenationale et des affaires étrangères à l’Assemblée Nationale et auSénat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France a un rôle majeur à jouerpour soutenir l’Ukraine face à l’invasion russe, dans sa quête destabilité et de souveraineté. L’effort national de soutien àl’Ukraine nécessite un financement approprié et transparent. Afind’assurer cette transparence et d’obtenir un soutien politique etpublic maximal, notamment en écartant d’emblée toute tentative dedésinformation, il est essentiel de préciser de manière exhaustiveles modalités de ce financement.
Cette proposition du groupe Écologiste-NUPES vise à garantir queles détails de ce financement soient pleinement communiqués auxorganismes législatifs pertinents, permettant ainsi un examen etune supervision rigoureux.
En proposant cette mesure, la France s’engage en faveur de lagouvernance transparente et de la responsabilité financière. Lesparlementaires doivent être associés dans la prise de décisionsconcernant notre politique étrangère, en particulier lorsqu’ils’agit de questions aussi importantes que le soutien à l’Ukraine ences temps de guerre.