ART. 2	N°1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1445
présenté par
Mme Chatelain
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase del’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Poursuivant un objectif dedésarmement nucléaire général, la France rejoindra le traité surl’interdiction des armes nucléaires en tant que membreobservateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste-NUPES s’inscrit en soutien de celui de nos collègues dugroupe LFI-NUPES. Il propose que la France rejoigne le traité surl’interdiction des armes nucléaires en tant que membreobservateur.
Si la France a fait le choix de ne pas ratifier ce traité entréen vigueur il y a deux ans, en janvier 2021, la France ne peutconsidérer cette mobilisation internationale comme nulle et nonavenue. Même si la méthode n’est pas universellement partagée, sesobjectifs sont les nôtres. La ratification du traité par 92 Étatsen renforce la légitimité.
Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, Étatdoté et partie prenante du traité sur la non-prolifération desarmes nucléaires (TNP), la France a des devoirs particuliers. Ellese doit de contribuer à la réflexion, à la discussion pour, en touttemps, faire avancer la cause de la paix et de la coopération.Aucun désarmement général ne pourra être obtenu sans discussion, etle TNP se trouve aujourd’hui dans une situation de blocage.
Dès lors, la position française à l’égard du TIAN doit évoluer.D’une position de déni qui n’est pas tenable, la France doit s’yassocier en tant que membre observateur. Ce nouvel engagementpermettrait de faire reconnaître la position française enparticipant aux réflexions et à la discussion, au lieu de lafragiliser en s’isolant d’un nombre important d’États. Le contexteactuel marqué par l’invasion russe de l’Ukraine ou la recrudescencedes tensions entre la France et la Chine nous y invite.