ART. 2	N°1446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1446
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : 
« Les actions militaires extra-atmosphériques porteront le soucide limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchantnotamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrementà longue durée de vie. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste-NUPES, se fonde sur l’« avis sur l’éthique de la défensespatial » remis par le Comité d’éthique de la Défense en septembre2022, qui reconnaît que l’espace est de plus en plus encombré etest devenu un milieu présentant des risques avérés de collisions,avec des conséquences sur des objets (destruction des satellites),voire de possibles réactions en chaîne aux conséquencescatastrophiques comme par exemple un « hiver numérique ». Lescaractéristiques du domaine spatial imposent donc une attentionrenforcée aux impacts possibles des actions entreprises sur cemilieu et devraient conduire les forces armées à éviter la créationde débris spatiaux particulièrement à durée de vie longue.