ART. 27	N°1448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1448
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 27
À l’alinéa 4, après laseconde occurrence du mot : 
« aéronef »,
insérer les mots : 
« d’une installation nucléaireou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les installations nucléaires sontparticulièrement sensibles, à la fois en tant que ciblesstratégiques et parce que leur attaque peut déclencher descatastrophes sanitaires et environnementales sur un largepérimètre. 
En 2014 et 2015, plusieurs centrales nucléaires françaises ontfait l’objet de survols de la part de drones, sans que ne soientrévélés l’origine et les buts de ces survols. L’année dernière, cesont les centrales suédoises qui ont fait l’objet de survols dedrones. Les autorités suédoises avaient évoqué la possibilité demanœuvres d’intimidation de la part de la Russie opérées depuisl’enclave de Kaliningrad et avaient réagi en envoyant des troupeset des blindés sur l’île de Gotland. 
Face aux dangers que pourraient représenter l’attaqued’installations nucléaires françaises, le groupe Écologiste-NUPESpropose par cet amendement que les dispositifs destinés à rendreinopérants ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne àbord, en cas de menace imminente, incluent explicitement laprotection des installations nucléaires.