APRÈS ART. 14	N°1449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1449
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Le titre II du code du servicenational est complété d’un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Art. 122‑20‑1. –La réserve environnementale a pour but de coopérer avec les forcesarmées françaises en action sur le territoire national pour lesappuyer sur des tâches de soutien ne nécessitant pas l’emploi d’unmilitaire. Elle est constituée de civils encadrés par desmilitaires dans des modalités définies par décret du Conseild’État.
« La réserve environnementaleest constituée de volontaires de plus de 18 ans recevant uneformation initiale puis un entraînement d’actualisation des savoirset pratiques chaque année. La durée minimale de la formationinitiale et des entraînements annuels est définie par décret duConseil d’État, ainsi que les périodes de mobilisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face au péril environnemental et audérèglement climatique, les forces armées françaises sont de plusen plus souvent utilisées pour effectuer des tâches de naturecivile. 
Cet amendement propose la création d’une réserveenvironnementale composée de volontaires civils dont l’emploiserait d’appuyer les forces armées françaises en prenant en chargedes tâches ne nécessitant pas l’emploi d’un militaire français(approvisionnement, prise en charge de populationsdéplacées…). 
Tout en étant un outil de résilience face aux phénomènesaggravés ou déclenchés par la crise environnementale, ce dispositifserait un outil citoyen utile pour favoriser le lienarmée-nation.