ART. 17 BIS	N°1455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1455
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 17 BIS
 
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« mentionnés à l’articleL. 4153‑1 du code de la défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel estdestiné à compléter le 14° nouveau de l’article L. 6241-5 ducode du travail, créé par l’article 17 bis du présent projet deloi, d’un renvoi à l’article L. 4153-1 nouveau du code de ladéfense, qui consacre dans la loi la notion d’ « établissementd’enseignement technique et préparatoire militaire ».