APRÈS ART. 36	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°146
présenté par
M. Bazin et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport se prononçant sur l’éventuelle existence, et,le cas échéant, sur la nature et l’ampleur, de trous capacitairesdans notre modèle de défense. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Cette loi de programmation entendacter la diminution de certaines composantes de nos forcesconventionnelles. Alors que nos stocks sont déjà souvent minces, untel choix pourrait conduire à des trous capacitaires. Dèslors, l’objet de cet amendement est, dans un esprit de vigilance,de demander au gouvernement un rapport se prononçant surl’éventuelle existence, et, le cas échéant, sur la nature etl’ampleur, de trous capacitaires dans notre modèle de défense quipourrait diminuer nos capacités d’intervention.