ART. 2	N°1461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1461
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la sixième phrase del’alinéa 62, supprimer les mots : 
« , sous réserve de leurcompétitivité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES réaffirme que les armes ne sont pas desmarchandises comme les autres : il est nécessaire de reconquérirnotre souveraineté nationale dans les processus de production desmunitions de petit calibre.
La France ne saurait dépendre defournisseurs étrangers pour assurer sa protection : la logiquecommerciale ne garantit pas en priorité les besoins de nos forcesarmées, qui sont devenus, au fil des années, des variablesd’ajustement pour la production et la vente. C’est notamment le caspour l’approvisionnement en munitions de petit calibre. Larelocalisation et nationalisation de la production de petit calibrepermettra de faire prévaloir la satisfaction des besoinsdomestiques, le maintien d’une production de haute qualité, etl’investissement dans la recherche et le développement.
”