ART. 2	N°1462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1462
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la sixième phrase del’alinéa 62, supprimer les mots : 
« , sous réserve de leurcompétitivité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES réaffirme que les armes ne sont pas desmarchandises comme les autres : il est nécessaire de reconquérirnotre souveraineté nationale dans les processus de production desmunitions de petit calibre.
La France ne saurait dépendre defournisseurs étrangers pour assurer sa protection : la logiquecommerciale ne garantit pas en priorité les besoins de nos forcesarmées, qui sont devenus, au fil des années, des variablesd’ajustement pour la production et la vente. C’est notamment le caspour l’approvisionnement en munitions de petit calibre. Larelocalisation et nationalisation de la production de petit calibrepermettra de faire prévaloir la satisfaction des besoinsdomestiques, le maintien d’une production de haute qualité, etl’investissement dans la recherche et le développement.
”