ART. 11	N°1475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1475
présenté par
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« aa) Au troisièmealinéa, après le mot : « conserver », sont insérés lesmots : « et de diffuser à chacun, en particulier à lajeunesse, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis sa création le 16 novembre1940, l’Ordre de la Libération a évolué. 
Aujourd’hui, il s’agit d’unétablissement public national à caractère administratif, placé sousla tutelle du ministère des Armées. 
La loi de programmation militairedu 13 juillet 2018 élargit le conseil d’administration et confèreune nouvelle mission à l’Ordre de la Libération : développerl’esprit de Défense à travers le parcours des Compagnons et desmédaillés de la Résistance française.
Par cet amendement, on inscrit dansla loi la volonté d’intégrer la diffusion du devoir de mémoireauprès de la jeunesse dans les missions de l’Ordre de laLibération.