ART. 2	N°1477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1477
présenté par
M. Bru
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 71 par laphrase suivante :
« Le Gouvernementincitera à l’utilisation de munitions réelles dans le cadre dela préparation opérationnelle des forces armées, tout en soulignantque la hiérarchie militaire reste décisionnaire du modèle depréparation opérationnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les munitions réelles, dites”bonnes de guerre”, permettent un meilleur ressenti et unemeilleure préparation de nos forces armées. Le réalisme del’entraînement et la crédibilité opérationnelle doivent inciter àprivilégier l’utilisation de munitions “bonnes de guerre”. Lesstocks de munitions réelles et d’entraînement sont mis àdisposition des forces armées dont la hiérarchie militaire adaptesa préparation opérationnelle selon ses objectifs.
L’amendement vise à engager leGouvernement à inciter les forces armées à utiliser davantage lesmunitions réelles au détriment des munitions d’entraînementdans le cadre de la préparation opérationnelle. L’amendementsouligne que si le Gouvernement incite, seule la hiérarchiemilitaire est décisionnaire de la façon dontelle souhaite préparer les militaires sousleurs ordres. 
Aussi, l’utilisation de munitionsréelles dans le cadre de la préparation opérationnelle a pour atoutde permettre un renouvellement régulier des stocks de munitionsdans une logique vertueuse de flux. 
L’incitation, et non l’obligation, d’utilisation de munitionsréelles est en écho aux demandes des personnesauditionnées dans le cadre du rapport sur les stocks demunitions. L’amendement reprend la proposition numéro 2 durapport.