ART. 2	N°1480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1480
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 62 :
« Les programmes encoopération sont pertinents pour se doter de capacités militairescommunes, en favorisant l’interopérabilité opérationnelle et enmutualisant les financements, en particulier quand l’acquisition deces capacités auprès la BITD française ne permet pas d’atteindredes coûts soutenables et des délais cohérents avec les besoinsopérationnels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserl’intérêt des programmes en coopération.