ART. 2	N°1482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1482
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE 2
Compléter cet article par laphrase suivante :
« Il rappelle le caractèreindissociable de la consolidation de la souveraineté nationale,d’une part, et du renforcement de l’autonomie stratégiqueeuropéenne à travers les coopérations de la France avec sespartenaires européens, d’autre part. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la loi de programmationmilitaire est un exercice franco-français, l’autonomie stratégiqueeuropéenne demeure un enjeu essentiel à ne pas négliger.
 
Comme indiqué dans le rapport d’information pour observationprésenté devant la Commission des affaires européennes, compte tenude la situation nouvelle due notamment à l’invasion de l’Ukraine età l’émergence de l’Union européenne comme acteur majeur del’industrie de défense depuis la création du FED en 2016, si laFrance voulait conserver une programmation couvrant l’ensemble duspectre avec un volume de forces permettant de faire face à unconflit de haute intensité, elle ne pouvait le faire de façonautonome à moins d’augmenter son budget de façon beaucoup plussubstantielle. Une solution aurait alors été de placer lacoopération européenne au centre de sa stratégie, choix que la loide programmation militaire 2024-2030 ne fait pas.
Il apparaît donc important de rappeler l’engagement de principe dela France à renforcer l’autonomie stratégique européenne, au seindu Titre Ier de la LPM, contenant des dispositions relatives auxobjectifs de la politique de défense et à la programmationfinancière.