ART. 2	N°1484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1484
présenté par
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Avant la dernière phrase del’alinéa 66, insérer la phrase suivante :
« Chaque nouvelle phase duprogramme devra être validée par le Parlement afin de fairerespecter la souveraineté nationale et les intérêtsfrançais. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeÉcologiste-NUPES propose de soumettre au Parlement lavalidation de chaque phase du programme SCAF, à l’instar de laprocédure en vigueur outre-Rhin.
Démocratiser la politique dedéfense - en particulier lorsqu’elle implique des partenariatsstratégiques - en y associant la représentation nationale contribueà légitimer ces coopérations.