ART. 2	N°1485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1485
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer à la deuxième phrase del’alinéa 7 les trois phrases suivantes :
« Par la dissuasion nucléairetout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral dedésarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense.Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la clé devoûte de son indépendance et de sa sécurité. Afin d’œuvrer à unepaix durable, la France doit engager l’élaboration d’une stratégiede dissuasion non nucléaire et œuvrer activement à la réalisationde l’article VI du traité de non-prolifération (TNP) en prenanttoutes les initiatives diplomatiques utiles afin d’atteindrel’objectif d’un désarmement total et négocié entre tous lesÉtats dotés et détenteurs de l’arme nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeÉcologiste-NUPES propose de transcrire dans le rapport annexéde cette loi de programmation militaire 2023-2030 les engagementspris dans le cadre du traité de non-prolifération (TNP) et lanécessité d’engager la réflexion pour construire stratégie dedissuasion ne reposant as sur l’arme nucléaire.