ART. 2	N°1486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1486
présenté par
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 7,insérer l’alinéa suivant :
« Pour répondre à nosengagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face auxévolutions techniques probables et à leurs conséquences possiblessur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la créationd’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment deconcevoir et mettre en œuvre les modalités d’une action dissuasivecrédible, alternative à la dissuasion nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeÉcologiste-NUPES propose d’inscrire dans le rapport annexé decette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d’uncommissariat à la dissuasion de demain.