ART. 2	N°1491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1491
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 71 par laphrase suivante :
« Une enveloppediscrétionnaire au bénéfice des commandants de formationsadministratives permettra d’effectuer les petites rénovations,travaux de maintenance et de mise en conformité desinfrastructures, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et devie à nos soldats. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire del’expérimentation en cours dans l’armée de terre où une enveloppede 30K€ a été attribuée par régiment aux chefs de corps, dans uneperspective de subsidiarité. Cet amendement étend le principede mise à disposition d’une enveloppe discrétionnaire auxcommandants de formations administratives dans chaque armée.