ART. 14	N°1495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1495
présenté par
M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Taite, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, Mme Frédérique Meunier, Mme D’Intorni, M. Ray, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bazin et M. Boucard
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ARTICLE 14
À l’alinéa 44, substituer auxmots :
« la fin de leur lien auservice » sont remplacés par les mots : « »
les mots : 
« cinq ans à compter de la finde leur lien au service » sont remplacés par les mots :« dix ans à compter de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour répondre aux objectifs de loide programmation visant à conserver la supériorité opérationnellede nos armées françaises et renforcer la crédibilité stratégique etopérationnelle des armées, le renforcement des effectifs desmilitaires astreints à l’obligation de disponibilité peut serévéler comme un levier stratégique.
En effet, la période de cinq ansactuellement prévue peut s’avérer insuffisante pour répondre auxbesoins opérationnels des armées et pour assurer une mobilisationefficace de la réserve. En allongeant cette période à dix ans, ilsera possible de maintenir un vivier de réservistes expérimentés etd’assurer une meilleure continuité dans leur engagement au servicede la nation.
Par conséquent, cet amendement viseà renforcer l’efficacité et la disponibilité de la réserveopérationnelle, tout en permettant aux anciens militaires deprolonger leur engagement dans les armées et de continuer à servirla nation au-delà de leur contrat initial. Cette mesure contribueraainsi à renforcer la sécurité nationale et la défense de notrepays.