ART. 2	N°1506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1506
présenté par
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : 
« Concernant le programmeSCAF, à la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement dela phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de ladiscussion du projet de loi de finances, un rapport de pointd’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme SCAF est à lafois budgétairement très lourd et structurant pour nos forcesarmées. 
Il parait donc nécessaire que le Gouvernement éclaire lareprésentation nationale sur l’avancement du programme SCAF par laproduction d’un rapport d’étape à la fin de la phase 1Bet avant la décision de lancement de la phase 2