APRÈS ART. 14	N°1507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1507
présenté par
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.