ART. 2	N°1509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1509
présenté par
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les labels ESG dont lespropositions d’investissement favorisent le renforcement de lasouveraineté économique, industrielle et stratégique aussi bienfrançaise qu’européenne seront favorisés et encouragés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vigueur de la BITD aussibien française qu’européenne dépend de la capacité de financementdes entreprises qui la composent.
Or, les entreprises de laBITD connaissent aujourd’hui des difficultés croissantes pourfinancer leurs activités. La mission flash sur le financement de laBITD (Rapport sur la mission flash sur le financement del’industrie de défense des députés Françoise Ballet‑Blu etJean‑Louis Thiériot, 17 février 2021) a mis en lumière l’existencede plusieurs phénomènes expliquant une actuelle plus grandefrilosité des banques à financer l’industrie de défense, enparticulier les attentes des actionnaires et des clients quiincitent les institutions financières à introduire des critèresenvironnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurspropositions d’investissement au détriment, notamment, dufinancement de l’industrie de défense.
Dans ce contexte, il serait trèsopportun de favoriser et encourager la création delabels incluant des critères sociaux, environnementaux et degouvernance dont les propositions d’investissement favorisent lerenforcement de la souveraineté économique, industrielle etstratégique aussi bien française qu’européenne”.