ART. 8	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°151
présenté par
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 12,substituer aux mots :
« au sein des commissionspermanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de ladéfense », 
les mots : 
« à l’Assemblée nationale etau Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir lapossibilité de tenir un débat sur le bilan annuel de l’exécution dela programmation militaire, au lieu de se limiter à un débat encommission, la rédaction proposée par cet amendement permettraitégalement de laisser la porte ouverte à un débat en séancepublique, les enjeux de la LPM dépassent le seul cadre descommissions parlementaires chargées de la défense nationale.