ART. 2	N°1510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1510
présenté par
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : 
« Afin de favoriser lesinvestissements dans les entreprises de la BITD à la fois françaiseet européenne, il est souhaitable que le secteur de la défense soittraité favorablement dans le cadre de la taxonomie européenne de lafinance durable. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’application problématique etinappropriée de critères environnementaux, sociaux et degouvernance conduit à terme à priver les entreprises européennes dela défense et de la sécurité du bénéfice de certains servicesfinanciers et assurantiels ;
Il n’y a pourtant aucuneraison d’exclure a priori un secteur industriel, quel qu’ilsoit, d’une démarche de développement durable ;
Pourtant, certains travauxtechniques de la Commission européenne sur l’établissement d’unécolabel pour les produits financiers de détail envisagentd’exclure de ce dernier les entreprises dont 5 % ou plus duchiffre d’affaires est constitué par des activités de production oude vente d’armes conventionnelles ou d’équipements militaires« utilisés pour le combat ».
Il appartient aux autoritésfrançaise de lutter fermement contre un tel projet inconsidéré quirisque de ruiner la capacité de financement des entreprises de laBITD française et européenne. 
Il s’agit d’un objectif politiqueet diplomatique.