ART. 2	N°1511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1511
présenté par
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« En cohérence avec la volontéd’autonomie stratégique, il est souhaitable que la Banqueeuropéenne d’investissement agisse en faveur du financement dusecteur de la défense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec la volontéd’autonomie stratégique affirmée par ailleurs dans la présente loide programmation, il est souhaitable que la Banque européenned’investissement agisse en faveur du financement du secteur de ladéfense.
Il est en effet inimaginable queles actifs des entreprises stratégiques de La Défense soientdétenus par des investisseurs étrangers à l’Union européenne.
La volonté d’une autonomiestratégique doit évidemment se doubler d’une autonomie européennede financement des entreprises de la BITD.