ART. 2	N°1512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1512
présenté par
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« Il est souhaitable que lesmécanismes qui mobilisent de l’argent public européen irriguentexclusivement les entreprises de la BITD européenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fonds européens doiventnécessairement et évidemment être fléchés vers les acquisitions etprojets de développement qui profitent aux entreprises de la BITDeuropéenne.