ART. 2	N°1514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1514
présenté par
M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 33 par les mots :
« après avis conforme del’Académie française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission a ajouté dans lerapport annexé que la pleine reconnaissance de l’intégrationdes femmes au sein de nos armées devait passer par la féminisationdes grades militaires dans le respect de la langue française.
Le présent amendement ajoute que cette féminisation ne peut sefaire qu’après avis conforme de l’Académie française, seuleinstance ayant la légitimité de dire si la langue française estrespectée.